Un de perdu, dix de retrouvés? L'accord de libre échange UE-Vietnam

Le samedi 1er février 2020, le Royaume-Uni quitte l’Union européenne ; le 12 février, le parlement européen accorde le feu vert pour l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam. « Un de perdu, dix de retrouvés » énoncerait le vieil aphorisme. Ces accords historiques aboutissent après sept ans de négociations et de débats.

Si nul ne peut nier les liens historiques attachant le continent européen au continent asiatique, notamment du Sud-Est, leurs liens économiques n’ont jamais été aussi florissants depuis la décolonisation. Le parlement voit dans cette collaboration « un futur accord commercial et d’investissement interrégional »[1]. A cet accord s’ajoute un deuxième, protégeant les investissements, qui doit, lui, être ratifié par l’ensemble des Parlements nationaux de l’UE. Selon le commissaire européen au commerce, Phil Hogan, ces accords « sont les plus ambitieux jamais conclus avec un pays en voie de développement ».

Mais l’économique ne saurait être détaché du politique. Il est ainsi reproché au tandem UE-Vietnam de ne pas pouvoir rouler sans les pignons des droits de l’Homme.

Rappelons tout d'abord les contenus de ces traités : l’ALE (Accord de Libre Echange) prévoit la quasi-suppression (99%) des droits de douane entre les deux parties, en deux temps. 65 % des droits sur les exportations de l'UE vers le Vietnam disparaîtront dès l'entrée en vigueur de l'ALE ; les droits restants seront ensuite progressivement supprimés sur une période qui n'excèdera pas 10 ans[2]. Quant aux exportations vietnamiennes vers l'UE, 71 % des droits disparaîtront lors de l'entrée en vigueur, les droits restants étant progressivement supprimés sur une période qui n'excèdera pas 7 ans. Il permettra également de réduire nombre des obstacles non tarifaires existants aux échanges avec le Vietnam et d'ouvrir les marchés des services et les marchés publics vietnamiens aux entreprises de l'UE. Le second traité, l'API (Accord de Protection des Investissements), quant à lui, renforcera la protection des investissements de l'UE dans le pays. Ces accords commerciaux englobent un standard de protection des droits de propriété intellectuelle et s’engagent dans la libéralisation des investissements.

Ces accords marquent aussi une volonté commune de progrès environnemental et social.

En effet, ces accords imposent des objectifs de développement durable ayant pour fondement les Conventions des Nations-Unies sur la lutte contre le changement climatique ou la protection de la biodiversité. Cette présence de recommandations environnementales est un pas en avant, face à un pays émergent où la problématique écologique demeure encore silencieuse.

Ce sont aussi des questions d’ordre social qui sont appréhendées : l'ALE comprend des engagements visant à mettre en œuvre des normes fondamentales de l'Organisation internationale du travail (par exemple, sur la liberté d'adhérer à des syndicats indépendants et sur l'interdiction du travail des enfants).

Ces accords revêtent une importance économique considérable : le Vietnam est le deuxième partenaire commercial de l'UE au sein de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) après Singapour. Ainsi, le commerce des marchandises et des services représente respectivement près de 50 milliards d'euros et près de 4 milliards d'euros par an.

L'UE importe essentiellement du Vietnam des équipements de télécommunications, des vêtements et des produits alimentaires. L'UE exporte essentiellement vers le Vietnam des biens tels que des machines et du matériel de transport, des produits chimiques et des produits agricoles[3].

Cet accord ambitieux ne se trouve néanmoins pas à l’abri des critiques : 70 ONG avaient appelé les eurodéputés à ne pas ratifier cet accord avec le Vietnam, car « la situation des droits humains et du droit du travail continue d’être préoccupante ».

Mais ce sont aussi les préoccupations environnementales qui se sont faites trublion : certaines critiques énoncent ainsi qu’inscrire le « développement durable » dans ces accords est honteusement insuffisant, à une époque où le libéralisme semble difficilement conciliable avec les inquiétudes environnementales. D’ailleurs, le développement durable mentionné n’est pas accompagné de mécanisme contraignant, alors comment s’assurer que ces engagements ne restent pas lettre morte, sans outil juridique ?

Les partisans soulignent cependant que les accords serviront de socle dans la discussion vers des changements positifs, particulièrement sur les droits humains. Ils se prévalent, en attendant, « des améliorations concrètes pour des millions de travailleurs au Vietnam[4] »,notamment dans l’application des dispositions de l’OIT[5].

L’ALE entrera en vigueur l’été prochain, mais l’API demeure dans l’attente de l’aval des parlements nationaux de chaque membre de l’Union européenne.

Mathilde Nilsson

[1]Commerce : feu vert du Parlement européen à l’accord controversé UE-Vietnam, Le Monde, 13 février 2020 [2] Communiqué de presse du Conseil de l’UE, 25 juin 2019 [3] Ibid. [4] Propos de l’eurodéputé social-démocrate allemand Bernd Lange, rapportés par Le Monde [5] Commerce : feu vert du Parlement européen à l’accord controversé UE-Vietnam, Le Monde, 13 février 2020