LES SANCTIONS ÉCONOMIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE CONTRE LA RUSSIE

Suite à la reconnaissance par la Russie de l’indépendance des territoires séparatistes pro-russes, dans la région du Donbass, et l’invasion militaire de l’Ukraine en février 2022, l’Union européenne a réagi en prononçant des mesures de restrictions afin de sanctionner les agissements du Kremlin. L’objectif principal des vingt-sept est de limiter les capacités de la Russie à financer la guerre. Parmi ces sanctions, certaines sont de nature commerciale, elles reposent sur le principe de restriction à l'importation et à l'exportation. Dans le cadre de ce conflit, ces mesures sont posées à l’encontre de la Russie. En effet, les pays de l’Union européenne ne sont plus autorisés à vendre ni à acheter certains produits à la Russie. Par exemple, il est interdit de vendre des armes, équipements militaires et produits de luxe à ce pays. Du côté des importations, l’Union européenne a mis en place un embargo sur, notamment, le charbon, l’or et le pétrole d’origine Russe. Selon la Commission européenne, 49 % des exportations et 58 % des importations sont actuellement sous sanctions.

Le 25 février 2023, l’Union européenne a adopté un dixième train de sanctions à l’encontre de la Russie. Parmi ces nouvelles sanctions, des restrictions supplémentaires à l’export et à l’import doivent être mises en œuvre : l’interdiction d’exporter des véhicules spécialisés ou encore des pièces de machines. L’objectif reste le même : empêcher l’armée Russe d’améliorer sa défense. Enfin, il est également important de souligner qu’à l’heure actuelle, la définition de violation de ces mesures, et leurs sanctions, sont différentes d’un Etat à l’autre. Ces divergences ouvrent la voie au contournement de ces mesures restrictives. Afin d’y remédier, la Commission a proposé une directive visant à harmoniser les sanctions en cas de violation de ces mesures.

-Lou-Maxence Bouchet