Colloque "Légistique en Francophonie" organisé le 5 décembre par la CIFDUF

Les élèves du Master 2 Droit de la coopération économique et des affaires internationales de l’Université Nationale du Vietnam ont eu l’honneur d’être conviés le mardi 5 décembre au colloque « Légistique en francophonie », organisé par la Conférence Internationale des Facultés de Droit ayant en commun l'Usage du Français (CIFDUF).

M. Nguyen Ngoc Dien entreprend d’ouvrir le colloque en présentant l’association organisatrice, qu’il préside. La CIFDUF a pour mission la défense de la diversité culturelle dans le domaine du droit et du développement de la culture francophone. Il est question au sein de cette conférence d’envisager la légistique placée dans le contexte de la diversité culturelle, et notamment en appréhendant plusieurs visions avec l’appui du droit comparé.

Le professeur L. Sermet, de l’Institut d’Etudes politiques d’Aix-en-Provence, définit la légistique comme la façon de faire la loi. Cette notion soulève de nombreuses problématiques, notamment comment créer la meilleure loi ?

La nécessité d’une certaine qualité formelle des textes est mise en avant. Une loi efficace doit avoir été bien rédigée puisque ces termes seront par la suite passés au crible lors de leur mise en œuvre.

Cependant, le nombre sans cesse croissant de textes semble rendre cette exigence secondaire. Le Professeur A. Roux, également membre de l’Institut d’Etudes politiques d’Aix-en-Provence, mentionne des chiffres affolants : en France, on compte désormais plus de 400 000 normes, recueillies au sein de soixante-quatre codes. Au vu de cette multiplication, la doctrine déplore un déclin de la qualité de rédaction. A cet effet, le Président français s’est engagé à mettre un terme à ce qu’il désigne comme une prolifération législative.

Abordant la position du Vietnam quant à cette exigence de qualité, Mme Nguyen Thi Hien Luong, membre du Cabinet de l’Assemblée Nationale du Vietnam, démontre par son discours le soin qu’attache la Commission à trouver une formulation exacte mais également à parfaire les détails des dispositions. La promotion Marguerite Duras mesure à cet effet l’indispensabilité de cette exigence de qualité à la clarté et à la bonne compréhension de la loi.

Néanmoins, de nombreux intervenants s’arrêtent également sur l’importance des qualités de fond de la loi. Il est nécessaire de rechercher des normes protectrices de l’ordre social mais également de l’égalité sociale. Le professeur M. Badji, Doyen de la faculté de Droit de l’Université de Cheikh Anta Diop – Dakar a notamment insisté sur le rôle de la légistique dans la protection des administrés. Cette dernière doit se manifester en une applicabilité concrète de la loi mais également dans la mise à disposition de procédures de recours correspondant aux attentes de ces administrés.

Mme Marie Lan Nguyen Leroy, Docteur en droit, adoptera ensuite une vision réaliste du droit en révélant l’aspect conflictuel que peut comporter certains domaines, notamment en termes d’expropriation (procédure portant le nom de retrait au Vietnam). La légistique doit alors se confronter à un compromis entre la paix sociale et le développement économique.

Afin de contrôler la mise en œuvre de ces qualités, les dispositions peuvent faire l’objet d’une évaluation ex ante et ex post. Mme F. Fines, Professeur à la Faculté de Droit de La Rochelle, aborde notamment le système des études d’impact. Ces dernières se généralisent au sein de l’espace normatif européen en tant qu’évaluation ex ante, permettant une meilleure appréhension des dispositions futures.

Au sein de ce colloque, l’ensemble des qualités requises par la légistique sont détaillées à la lumière du droit comparé, ce qui permet, comme le souligne le Professeur A. Cabanis, Professeur de droit à l’Université de Toulouse, de considérer la question sous un angle très intéressant. Il image très justement que le droit peut finalement être une passerelle jetée entre les nations, permettant à chaque système de s’inspirer de l’autre, mais également de s’influencer. Ainsi que le précise M. Nguyen Van Quan, Docteur en droit, la recherche de solutions au sein des systèmes juridiques étrangers permet souvent l’amélioration d’un droit lacunaire. Le Professeur G. Scoffoni, membre de l’Institut d’Etudes politiques d’Aix-en-Provence constatera que l’analyse comparative des systèmes peut également aider le législateur à choisir quelle technique utiliser ainsi qu’à déterminer comment la transposer.

Le Professeur Cabanis clôturera le colloque par une élégante conclusion générale, abordant l’ensemble des points clefs ayant guidé les discours.

La promotion Marguerite Duras remercie l’ensemble des intervenants pour leurs enrichissantes interventions, ainsi que le Professeur S. Goedefroit, directrice de la Direction régionale Asie-Pacifique de l’AUF, Mme L. Mézin, membre de l’Ambassade de France au Vietnam ainsi que Mme Nguyen Minh Hang, Doyenne de la Faculté de droit de l’Ecole supérieure de commerce extérieur, pour l’organisation de ce colloque.