IBA APAG International Arbitration Training Day : Introduction of IBA Soft Laws
Le samedi 4 novembre 2017, les étudiants du Master DCEAI délocalisé à Hanoi ont eu l’honneur d’assister au séminaire “International Arbitration Training Day : Introduction of IBA Soft Laws” organisé au sein du Sheraton à Hanoi par l’International Bar Association - Asia Pacific Arbitration Group (IBA-APAG).
Ce séminaire a été l’occasion de découvrir autour de 4 sessions différents aspects pratiques relatifs à l’arbitrage international mais aussi de rencontrer et d’échanger avec plus de 50 professionnels du droit venant du monde entier (Belgique, Chine, Corée du Sud, France, Hong Kong, Inde, Japon, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Vietnam).
La première session, conduite par Dinesh Dhillon, avocat chez Allen & Gledhill et co-président de l’IBA-APAG, fût l’occasion pour les intervenants de faire état des procédés de rédaction des clauses d’arbitrage et des difficultés associées. Koh Swee Yen, avocat associé à WongPartnership à Singapour, a rappelé les 4 points qui garantissent l’efficacité d’une clause d’arbitrage, tout en nuançant la défectuosité d’une clause d’arbitrage : en effet pour les tribunaux de Singapour cela ne serait guère synonyme d’inefficacité. Puis, Edmund Kronenburg, associé directeur et arbitre au sein du cabinet Braddell Brothers à Singapour, a mis en exergue, avec un trait d’humour, les 10 commandements, incontournables, relatifs au comportement des parties à une clause d’arbitrage pour en garantir l’effectivité. Enfin, Shaneen Parikhn, avocat associé au sein du cabinet Cyril Amarchand Mangaldas à Mumbai, a présenté l’attitude des tribunaux indiens face à une clause d’arbitrage ne remplissant pas les 4 critères nécessaires à son efficacité. Nous avons ainsi pu observer une tendance générale des tribunaux nationaux, qui se positionnent en faveur de l’effectivité des clauses d’arbitrages, en conformité avec le respect du principe de libre choix des parties.
La deuxième session, menée par Phan Trong Dat, Secrétaire général adjoint du VIAC, abordait une approche comparative entre l’arbitrage international et l’arbitrage interne au Vietnam. Luan Tran, avocat associé au sein du cabinet YKVN à Hanoi, nous a évoqué les points de concordance entre les règles d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et celles du Singapore International Arbitration Centre (SIAC), ces dernières se caractérisent par un dynamisme et une formalité leur accordant une légitimité internationale. Puis, Chiann Bao, avocate au sein du cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom à Hong Kong, nous a quant à elle présenté une approche comparative entre les règles d’arbitrage de la CNUDCI et du Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC). Enfin Dzung Manh Nguyen, avocat au sein du cabinet Dzungsrt & Associates, mais également arbitre au sein du Vietnam International Arbitration Center (VIAC), a pu nous éclairer sur les règles arbitrales officiant au sein de ce dernier en comparaison avec celles de la CNUDCI. On remarque une certaine convergence entre les méthodes et règles arbitrales de ces divers centres avec celles de la Commission onusienne.
La troisième session, orchestrée par Ariel Ye, associée principale chez KWM à Shenzhen et co-présidente de IBA-APAG, s’est focalisée sur le traitement des preuves, les susceptibles conflits d'intérêts et la représentation des parties au niveau international. Ont été détaillées l’application des règles de l'International Bar Association (IBA) sur l'obtention de preuves dans l'arbitrage international, et de manière plus générale les lignes directrices de l'IBA concernant les conflits d’intérêts et la représentation des parties. Aniz Ahmad Amirudin, avocat associé chez Cecil Abraham & Partners à Kuala Lumpur a tenté de répondre à la question de savoir si ces règles prises de manière formelle sont suffisantes, et à même de répondre à tous les problèmes en matière de conflit d’intérêts et de représentation des parties. Julie Raneda, avocate au sein du cabinet Schellenberg Wittmer à Singapour a mis en avant l’idée d’une harmonisation internationale du droit de la preuve. De son point de vue, le droit international de la preuve, relevant pourtant de droit mou, est le plus susceptible de devenir du droit dur. Elle a par ailleurs effectué un rappel des règles de l’IBA sur le droit de la preuve. Pour clore cette session Yu-Jin Tay, avocat associé au sein du cabinet Mayer Brown à Singapour, a dressé un bilan des règles de l’association sur les conflits d’intérêts quant à leur effectivité et la divulgation qu’elles peuvent entraîner.
La session finale intitulée “Evolution récente des traités d’arbitrage relatifs aux investissements” consistait à un échange entre les différents intervenants : Chiann Bao, avocate du cabinet Skadden à Hong Kong, Trinh Nguyen, directrice du cabinet Trinh Nguyen & Partners à Ho Chi Minh City et Henry Winter, avocat senior au sein du cabinet Hogan Lovells à Singapour. Ce débat, encadré par Joaquin Terceño, avocat et arbitre chez Freshfields Bruckhaus Deringer à Tokyo, portait sur l’Accord de partenariat transpacifique ou TPP en anglais (Trans-Pacific Partnership Agreement), qui actuellement fait l’actualité, avec notamment, la visite du président américain Donald Trump au Vietnam qui quelques semaines après son investiture avait signé un décret afin de se désengager de l’Accord. L’Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam a également été évoqué, celui-ci possède la particularité de mettre en place un tribunal arbitral permanent composé de juges-arbitres choisis par l’UE et d’autres juges-arbitres choisis par le Vietnam.
Nous remercions plus particulièrement Hop Dang (Allens), Do Koi Nguyen (YKVN), Dzung Manh (Dzungsrt & Associates), Trinh Nguyen (Trinh Nguyen & Partners), membres du comité d’organisation du séminaire.
