Colloque juridique à l'Université de Thammasat à Bangkok

Vendredi 21 Décembre 2018, certains étudiants de la promotion 2018/2019 du Master Droit de la coopération économique et des affaires internationales ont eu la chance de pouvoir assister au deuxième colloque régional sur « Les Réformes Juridiques en Asie du Sud-Est : vers une société contractuelle et évolutive », organisé par les Universités Francophones en Asie du Sud-Est en partenariat avec l’Ambassade de France en Thaïlande.

Ayant eu lieu dans l'enceinte de l'Université de Thammasat à Bangkok, celui-ci a été l'occasion d'en apprendre davantage sur le droit contractuel au Vietnam, au Cambodge, au Laos, en Thaïlande et en France, ainsi que sur les mécanismes inhérents à la blockchain et aux données personnelles

En début de matinée, Messieurs les Professeurs NAKASENE et MINGNAKHONE de l’Université Nationale du Laos, ont présenté leur analyse sur la réforme du système judiciaire et sur la responsabilité pénale de l’entreprise au Laos, lesquels se sont profondément métamorphosés depuis 1975.

Monsieur le Professeur NGUYEN VAN QUAN, de l’Université Nationale du Vietnam à Hanoï, a ensuite exposé le régime de la responsabilité pénale des personnes morales en droit vietnamien, en expliquant notamment les différentes évolutions du Code pénal vietnamien.

Pour clôturer cette matinée de colloque, Madame le Professeur LAPÉROUX-SCHENEIDER et Monsieur le Professeur Pokpong SRISANIT, respectivement de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et de l’Université de Thammasat, ont procédé à une analyse comparative des modes alternatifs aux poursuites au procès pénal, en France et en Thaïlande. Ils ont ainsi relevé que l’évolution du droit pénal vers une logique contractuelle est souvent nécessaire du fait de l’engorgement des tribunaux.

Suite à une pause déjeuner, l’après-midi du colloque a été placée sous le thème : « La nouvelle société numérisée et la protection des données des contractants ».

Monsieur le Professeur Jean-Pierre GASNIER, de l’Université d’Aix-Marseille est intervenu sur la question du cadre juridique des ICO et des crypto-monnaies, en s’interrogeant sur le rôle des Etats. Il rappelle alors l’absence de réglementation européenne et l’encadrement actuel de l’Autorité des Marchés Financiers s’agissant du marché des ICO et des crypto-monnaies.

Les étudiants ont par la suite assisté à l’intervention d’un ancien étudiant du Master Droit de la coopération économique et des affaires internationales. Monsieur Vichet NY, de l’Université Royale de Droit et de Sciences Economiques de Phnom Penh, a en effet présenté le développement du système du droit de la propriété intellectuelle au Cambodge.

Puis, Monsieur le Professeur Claude-Albéric MAETZ, de l’Université d’Aix-Marseille, s’est interrogé sur la protection des données personnelles à l’heure du RGPD.

Enfin, Monsieur le Professeur Bhumindr BUTR-INDR et Madame Anne COULON-RANA, tous deux de l’Université de Thammasat, sont intervenus respectivement sur, d’une part, l’intelligence artificielle en lien avec le droit thaïlandais et, d’autre part, le droit de la concurrence en Europe et en Asie.

Monsieur Patrick DUTERTRE a clôturé le colloque en synthétisant l'ensemble des interventions et en concluant sur le constat d'une société effectivement contractuelle et évolutive, laquelle menant vers des réformes juridiques nécessaires.

Les étudiants tiennent à remercier chaleureusement l’Université de Thammasat à Bangkok pour son invitation, ainsi que les différents intervenants prestigieux pour leur accueil et leur disponibilité, ainsi que leur coordinateur français, Victor Poux pour son accompagnement à cet évènement très enrichissant.